Créer et développer son entreprise demande du temps avant de pouvoir dégager un revenu. Une période de chômage permet de développer un nouveau projet professionnel.
Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de prétendre aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) afin de faciliter la création ou la reprise d’une entreprise.
Un demandeur d'emploi qui reprend ou crée une entreprise peut percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi s'il remplit les conditions d'attribution de l'ARE.
Découvrez les conditions pour en bénéficier
Qu’est-ce que le complément d’allocation en cas de reprise d’activité non salariée ?
Vous êtes indemnisé par Pôle emploi et vous développez une activité non salariée ?
Voici les possibilités de cumul entre allocation et revenu d’activité.
Le complément d'allocation dans ce cas est calculé de la façon suivante :
Montant de votre allocation mensuelle –70% de vos rémunérations déclarées au titre des assurances sociales.
Le cumul du salaire issu de l’activité reprise avec votre allocation ne pourra être supérieur au salaire de référence qui a servi au calcul de votre droit à l'allocation chômage.
En cas de dépassement, l'ARE sera suspendue mais vos droits seront prolongés d'autant.
Comment en bénéficier ?
Les modalités d’actualisation sont différentes selon votre capacité ou non à justifier vos rémunérations mensuellement, en fonction de votre régime fiscal.
Régime fiscal de l'impôt sur le revenu
Vous devez déclarer chaque mois le nombre d'heures réalisées.
Il vous sera versé l'équivalent de 70% de l'allocation mensuelle qui vous serait due en l'absence d'activité.
Régime de l'impôt sur les sociétés
Vous devez déclarer chaque mois le nombre d'heures réalisées ainsi que le montant de votre rémunération mensuelle (même si égale à 0).
Régime de la micro-entreprise (ex. auto-entrepreneur)
Déclarez mensuellement vos revenus à l’Agence de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou URSSAF :
• Le nombre d’heures de travail estimé dans le mois,
• vos revenus avant abattement.
ou
Déclarez trimestriellement vos revenus à l’Agence de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou URSSAF :
• Le nombre d’heures de travail estimé dans le mois. Ne déclarez pas de revenu (laissez la case vide) pour qu'un paiement de 70% de vos allocations normalement dues soit effectué, en attendant vos justificatifs. Vous pouvez demander le blocage du paiement si vous estimez ne pas pouvoir en bénéficier.
Dans tous les cas, pensez à vous actualiser chaque mois sur le site de Pôle Emploi pour maintenir vos droits aux allocations.
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